Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CREAZUR FRANCE et de son client dans le cadre de la vente de ses marchandises.Toutes prestations accomplies par la société impliquent donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

I. Délais de livraison

Donnés à titre indicatif, ils ne peuvent faire suite à des dommages et intérêts ou refus des marchandises si les délais sont dépassés.

II. Transport

CREAZUR FRANCE missionne des transporteurs, en ces termes, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En conséquence, le client peut utiliser son droit de recours uniquement sur le transporteur. En cas de litige, toutes les réclamations doivent être notifiées sur le bon de transport et un exemplaire doit être adressé à CREAZUR FRANCE dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise sous peine de nullité. Une marchandise qui serait abîmée doit être refusée au transporteur.

III. Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de CREAZUR FRANCE jusqu’au complet règlement de leur prix par application de la LOI n° 80335 du 12 MAI 1980.

IV. Modalités de règlement

CREAZUR FRANCE, fixe ses modalités de paiement ainsi que les conditions et délais de règlement pour l’ensemble des commandes. Lors de la commande un acompte de 30% peut être demandé. Le solde par traite accepté à 30 jours fin de mois, et expédiée dès réception de facture. Ces conditions sont conditionnelles à l’acceptation d’un encours égal ou supérieur par notre assureur crédit. Sans accord de celui-ci le mode de paiement sera déterminé entre les parties.

V. Frais d’expédition

Se conformer aux règles et aux tarifs en vigueur. Les frais d’expéditions sont susceptibles d’adaptations et de changement tarifaire liés à l’évolution des coûts du transport. Le franco de port est fixé à 2000€ Hors Taxes.

VI. Ouverture de compte

Il est nécessaire de joindre le numéro SIRET ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire à l’ouverture d’un compte.

VII. Modifications techniques

CREAZUR FRANCE se réserve le droit de changer à tout moment les caractéristiques techniques et esthétiques de ses produits en fonction de l’évolution technologique et de la demande du marché.

VIII. Clause attributive de juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Sans résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de La Rochelle, même en cas de pluralité de défendeurs.

IX. Annulation

En cas d’annulation, un accord préalable de CREAZUR FRANCE est obligatoire. Une annulation est susceptible d’être acceptée si la marchandise n’a pas quittée la zone de stockage, et que le quantitatif est inférieur à 20 pièces. Les commandes spéciales ou hors catalogues ne peuvent faire suite à une annulation.

X. Garantie

Chaque produit dispose d’une garantie personnalisée qui est consultable sur nos catalogues ou fiches produits.